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LA CHARTE DE L’ARBITRAGE
Préambule:
La Charte est une convention qui définit les obligations en
matière d’arbitrage entre les clubs de la
Fédération Française de Basket-Ball.
N.B. Les arbitres ne sont pas concernés par cette Charte. Ils ont un
statut qui précise leurs droits et devoirs.
Le club:
le plus souvent une association «loi 1901», parfois une
société, qui adhère volontairement à la Fédération Française
de Basket-ball, qui en respecte les règles et les nécessités
de fonctionnement…
Il est composé de femmes et d’hommes qui sont venus
spontanément ou qu’il a motivés,
Il fait licencier ses adhérents à la Fédération, Il détecte et forme
Des joueurs,
Des dirigeants,
Des entraîneurs,
Des arbitres…
La charte de l’arbitrage fixe à chaque club ses obligations
en termes de solidarité «mutualiste».
une rencontre oppose deux équipes,
deux arbitres sont nécessaires au déroulement correct de cette
rencontre:
Une équipe a besoin qu’un arbitre lui soit associé


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Deux arbitres formés
depuis moins de trois ans
sont en activité toute la
saison.
Un des candidats arbitres
formé la saison précédente
officie effectivement toute
la saison.
ET
LA CHARTE
DE L’ARBITRAGE
Article 1
Un club respecte la Charte s’il a, chaque année, un candidat
en formation qui se présente à la validation:
Ces candidats peuvent se former:
* soit dans un stage d’été labellisé «C.F.A.M.C», 
* soit en effectuant une année de stagiaire départemental, régional ou fédéral suite à      
l’acceptation d’une validation des acquis de son expérience,
* soit dans une école d’arbitrage départementale ou de club.
Ils se présentent obligatoirement à la validation proposée à l’issue de sa formation.
REMARQUE: Si, lors d’une saison, le club n’apas de licencié formé la saison précédente
et fidélisé ou pas deux licenciés fidélisés depuis moins de trois ans», il devra avoir deux
licenciés qui suivent une formation validée par un formateur agréé.
OU
OU
Article 2
Un club respecte la charte si, pour tout championnat à
obligation, à chacune de ses équipes est associé un arbitre
en activité.
Un formateur, au plus, en activité et labellisé par la Fédération Française de Basket -Ball, est
admis à suppléer un arbitre manquant.


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Les règles d’application
1) Un arbitre ne compte que pour un seul club et une seule
équipe.
2) Un arbitre compte pour le club qui l’a détecté, motivé et lui a
assuré sa formation.
3) Lorsqu’un licencié «arbitre en activité» mute pour un autre
club, ce qui est son droit absolu, il continue, au titre de la charte,
à officier pour son club d’origine, à moins qu’il ne suive une
nouvelle formation qualifiante et validée.
Nb: Qualifiant = Acte Volontaire à un stage dont le contenu a
été défini par la CFAMC
Validé= Formation  organisée et dirigée par un formateur
labellisé
L’arbitre devra faire une demande à la CDAMC avec copie à son
club formateur pour obtenir une nouvelle affectation
4) Un arbitre, formateur agréé, depuis plus de3 ans au club,
peut, sur sa demande et sans formation complémentaire,
compter dans son nouveau club au titre de la Charte.
5) Tout arbitre peut compter pour son nouveau club après quatre
années de présence.


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Les règles d’application
5) Suivant la décision souveraine de l’Assemblée des
Représentants des clubs du 25 juin 2005, les arbitres déjà en
exercice, comptent pour le club dans lequel ils étaient ou avaient
été licenciés avant le 25 JUIN 2005. Cette règle s’applique dans
tous les cas.
6) Tout cas exceptionnel est de la seule compétence du Bureau
Fédéral.
N.B. Les équipes des clubs qui évoluent en L.N.B. et en Ligue
Féminine ne sont pas concernées. Elles ont un statut particulier.


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Les modalités d’application
1) La règle qui veut qu’à une équipe soit associé un arbitre formé,
et de niveau départemental au minimum, s’applique uniquement
au nombre d’équipes qui évoluent dans les championnats à
obligations fédérales, régionales ou départementales.
2) En toutes catégories, les championnats fédéraux et régionaux
qualificatifs sont nécessairement des championnats à obligations
pour lesquels il est obligatoire de désigner deux arbitres.
3) En fonction de l’état actuel de leur potentiel, les Ligues et les
Comités définissent les championnats à obligations au titre de
l’article 2 de la Charte. Sauf cas exceptionnel et qui serait
regrettable, les Ligues devraient pouvoir désigner dans tous leurs
championnats, au titre de la Charte.
Lors des Assemblées générales annuelles des clubs,les Comités
départementaux sont invités à faire voter l’extension volontariste
et  progressive des championnats à obligations.
4) Le nombre d’arbitres exigé en saison N est celui des
équipes de la saison N.
5) Dans le cadre du développement, tout club qui engage des
équipes supplémentaires a un sursis de deux années quant à
l’augmentation de son nombre d’arbitres pour le respect de
l’article 2.


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Les modalités d’application
6) Tout club, nouvellement créé, a un sursis de deux saisons pour
le respect de la Charte. Cette règle ne s’applique qu’aux clubs
nouveaux à l’exception des fusions ou autres changements de
nom…
7) Pour les équipes d’Union (ou d’Entente), les clubs qui ont des
licenciés dans les équipes sont responsables du respect de la
Charte et doivent donc être TOUS en règle sauf si l’un des clubs,
capable de respecter l’article 2 de la Charte, dispose d’un (ou
plusieurs) arbitre(s) supplémentaire(s) mis à disposition de (ou
des) équipes de l’Union. Toute sanction infligée à ou aux club(s)
sera reportée sur l’ équipe (ou les équipes) de l’UNION ou  de
l’ENTENTE.
8) Les contrôles: Le contrôle définitif s’entend «à posteriori »
c'est-à-dire en fin de saison.Un contrôle «a priori » est effectué
par la commission compétente qui prévient le club de sa situation
vis-à-vis de la charte et des sanctions éventuelles encourues
avant le 30 octobre de la saison en cours. Le contrôle «à
posteriori » de fin de saison est nécessaire pour vérifier que les
arbitres des clubs ont effectivement officié un nombre de
rencontres défini par les commissions compétentes. 
Par décision du Comité Directeur du 25 juin 2005, suite aux
débats de l’assemblée générale de Saint Malo.


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Les pénalités
En première saison de non respect de l’un des alinéas de la
charte de l’arbitrage, une pénalité financière est appliquée. Son
montant a été fixé à cent cinquante euros par arbitre manquant
au regard du deuxième article de la charte.
Nb : Pour la saison 2006-2007, première saison d’application, un
sursis de paiement sera exceptionnellement accordé aux clubs
contrevenants. Ils seront exonérés de toute pénalité s’ils se
mettent en règle au trente octobre 2007.
En deuxième saison consécutive de non  respect de l’un des
alinéas de la charte de l’arbitrage, une pénalité sportive s’ajoute à
une pénalité financière. La pénalité sportive est d’un point de
pénalité au classement de chaque équipe concernée par les
championnats à obligations.


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Les avantages
Le dépassement des exigences de l’article 2 de la Charte donne
des avantages accordés pour la saison suivante:
Les pénalités financières perçues sont intégralement utilisées
pour constituer des aides à la formation et valoriser les clubs qui
dépassent le quota nécessaire au respect de la charte
Un «crédit d’arbitres» valable sur la saison sportive suivante est
octroyé à chacun des clubs qui dépassent le quota nécessaire au
respect de la charte, ce crédit est égal au nombre d’arbitres
constatés en plus de l’exigence donnée par la charte
N.B. la gestion des pénalités et des avantages se fait sous le
contrôle des organismes décentralisés compétents qui prendront
les décisions les mieux adaptées à leur projet

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