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Bussy Basket Club

Mairie de Bussy ,      place de VERDUN

77600 BUSSY SAINT GEORGES

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Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont la dénomination est « Bussy Basket Club » (B.B.C.)

 

Article 2 : But et durée

Cette association a pour but l’initiation et la pratique du Basket Ball dans le cadre d’entraînements, de compétitions et de toutes autres manifestations. L’association s’interdit toutes manifestations ou discussions politiques et confessionnelles.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à la mairie de Bussy-Saint-Georges, 77600.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire ainsi que la parution au journal officiel.

 

Article 4 : Catégories de membres

L’association se compose de :

a)    Membres d’honneur ;

b)    Membres bienfaiteurs ;

c)    Membres actifs ou adhérents.

 

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :

-       adhérer aux présents statuts,

-       être à jour de ses cotisations,

-       être agréé par le bureau de l’association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, en s’interdisant toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Certains membres actifs ou adhérents peuvent être dispensés du règlement de tout ou partie de leur cotisation pour leur activité au sein de l’association, sur décision de l’assemblée générale.

 

Article 6 : Membres

-       Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui payent leur cotisation et qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur.

-       Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une somme d’argent, dont le minimum est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

-       Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont désignés par le conseil d’administration, et dispensés de cotisations.

 

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)    La démission ;

b)    Le décès ;

c)    La radiation prononcée par le conseil d’administration sur proposition du bureau, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1)    Le montant des cotisations ;

2)    Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des collectivités publiques ;

3)    La vente de produits ou de services lors des fêtes et des manifestations ;

4)    Les recettes de contrats de partenariat;

5)    Les dons manuels ;

6)    Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

 

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil composé d’un maximum de 10 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants sont désignés la première année par tirage au sort.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’  assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)    Un président

2)    Un vice-président chargé de l’administration,

3)    Un secrétaire,

4)    Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

Le président convoque les assemblées générales et les conseils d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association comme défenseur et, avec autorisation du conseil d’administration, comme demandeur. En cas d’absence ou de maladie du président, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

 

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il perçoit les recettes sous la surveillance d’un des membres du conseil d’administration désigné par celui-ci. Il tient la comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Le président, le trésorier, et le cas échéant le trésorier-adjoint sont seuls habilités à signer toutes pièces comptables (chèques, traites, ...).

Toutefois les dépenses extraordinaires non prévues au budget prévisionnel, supérieures à 500 € doivent être ordonnées par le président avec l’accord, à la majorité, des membres du conseil d’administration.

Il pourra être ouvert un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux au nom de l’association. Ces comptes fonctionnent selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.

En cas d’absence ou de maladie, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint, et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre prévu par la loi.

Si le poste de secrétaire n’est pas pourvu, le vice-président en charge de l’administration occupe cette fonction.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, sur décision du conseil d’administration.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de la saison écoulée et le budget prévisionnel de la saison suivante à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations pour la saison suivante sur proposition du conseil d’administration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Est électeur tout membre, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations. Les candidats n’ayant pas la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Les mineurs de moins de 16 ans au jour de l’Assemblée Générale, sont représentés par un de leurs parents, ou toute personne majeure disposant de l’autorité parentale, qui disposent de ce fait du droit de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, c'est-à-dire le quart des membres de l’association, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère à la condition qu’un quorum réduit de 5% soit atteint.

Si le quorum réduit n’est pas atteint lors de cette seconde assemblée générale, il est convoqué avec le même ordre du jour, une troisième assemblée générale, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit dans les mêmes conditions, notamment de quorum, que l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet par le président. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Bussy Saint Georges, le  24 JUIN 2011

 

 

Le Président

      Serge Gabirault

 

N° de l’association : 12550

Déclarée le 03 septembre 2001   avec modification aux statuts du 18 octobre 2003

N° SIRET : 519665 772 00017